L'Estonie veut une réduction d'amende de l'UE

Publié le par Stephandero

pict_68873.jpgL'Estonie a annoncé jeudi qu'elle allait faire appel de la décision de la Cour européenne de justice qui avait refusé de réduire une amende de 34 millions d'euros imposée par Bruxelles pour ses stocks excessif de sucre. "Nous sommes en désaccord avec la Commission européenne sur le calcul des surplus de sucre quand l'amende avait été imposée, et nous voulons qu'elle soit réduite", a déclaré à l'AFP Mariann Sudakov, une porte-parole du ministère estonien des Affaires étrangères. Infligée à l'Estonie après son entrée dans l'UE, l'amende sur les 91.464 tonnes de sucre accumulées avant l'adhésion le 1er mai 2004 avait déjà été réduite de 46 à 34 millions d'euros. Tallinn conteste ce calcul devant la Cour européenne de justice, estimant que seules 49.092 tonnes peuvent faire l'objet de sanction, le reste étant destiné "à l'usage domestique" des consommateurs. Ce point de vue est rejeté par Bruxelles, si bien qu'en octobre la Cour européenne a décidé de maintenir le montant de l'amende à 34 millions d'euros. A l'échelle de ce petit pays balte de 1,3 millions d'habitants, cette somme représente 26 euros par personne.

Publié dans Faits divers

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francais en Estonie 10/12/2009 15:36


C'est à cette époque que Rimi aurait dû faire sa grosse promo sur le sucre :)