L'Estonie récupère des droits à polluer

Publié le par Stephandero

En pleine négociation pour la réduction des émissions de CO2 de l'industrie dans le monde, la justice européenne a accordé mercredi des droits à polluer à l'Estonie, en désavouant une décision jugée mal motivée de la Commission européenne.

L'Estonie se voit restituer 11.6 millions de tonnes d'équivalent carbone en droits à polluer à distribuer à ses entreprises.

La Commission européenne avait supprimé ces quantités des quotas réclamés par l'Estonie dans le cadre de son plan national d'allocation (PNA) pour la période 2008-2012 en considérant que les données retenues n'étaient pas fiables.

L'Estonie réclamait 24 millions de tonnes d'équivalent carbone pour cette période.

La Cour européenne de Justice saisie d'un recours en annulation de la décision de la Commission a jugé que l'exécutif bruxellois avait commis "une erreur de droit" en évoquant sans les motiver des doutes sur la fiabilité des données.

Elle a en outre rappelé à la Commission qu'elle n'avait pas le pouvoir d'uniformiser, ni de rôle central dans l'élaboration des PNA des Etats membres.

"En imposant des plafonds de quotas, la Commission s'est substituée, en pratique, aux Etats membres concernés", a estimé le Tribunal de première instance de la CEJ en annulant les décisions.

La Commission n'a pas souhaité se prononcer immédiatement. "Nous attendons de prendre connaissance du jugement pour étudier ses conséquences afin de voir comment réagir", a expliqué à l'AFP Barbara Helfferich, porte-parole pour l'Environnement.

L'UE a mis en place un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour favoriser leur réduction et chaque Etat élabore un PNA pour une période de cinq ans précisant la quantité de quotas qu'il souhaite allouer et comment il va les attribuer.

Pour lutter contre le réchauffement du climat, les Européens se sont engagés en 2008 à réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à leurs niveaux de 1990 et ont décidé de contraindre leurs entreprises à acheter leurs droits à polluer à partir de 2013, alors qu'ils sont aujourd'hui gratuits.

Publié dans Faits divers

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stephandero 25/09/2009 15:25


l'Estonie ne pourra pas utiliser les permis d'émission de CO2 pour ses industries, accordés mercredi 23 septembre par la justice européenne, avant d'avoir obtenu un accord sur un nouveau plan
d'allocations, a averti jeudi 24 septembre la Commission européenne. Le commissaire européen à l'environnement a annoncé que la Commission envisage de faire appel de la décision de la Cour de
justice européenne.