Prestations familiales et assurance maternité en Estonie

Publié le par Stephandero

Les femmes enceintes qui travaillent ont droit à un congé pré- et postnatal pendant lequel elles perçoivent une prestation. Pour en bénéficier, elles doivent présenter un certificat de grossesse établi par un médecin. La prestation est versée par la Caisse d’assurance maladie.

Les prestations de maternité ont pour objet de compenser la baisse des revenus pendant la période où le parent élève son enfant, ainsi que de contribuer à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Le droit à la prestation de maternité est attribué au parent, au beau-parent, à toute personne prenant l’enfant sous sa garde et résidant en Estonie ou toute personne étrangère résidant en Estonie et possédant un permis de séjour d’une durée déterminée. Ce droit prend effet le lendemain de l'expiration du congé pré- et postnatal. Il expire lorsqu’il s’est écoulé 575 jours depuis le début du congé pré- et postnatal.

Le montant de la prestation est calculé en fonction du revenu mensuel moyen du demandeur sur la base des données fiscales. Pendant la période de versement de la prestation de maternité, le versement de l’allocation mensuelle de garde est suspendu ; l’allocation de garde est à nouveau versée à l’arrêt du versement de la prestation de maternité jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans. En vertu de la loi sur l’impôt sur le revenu, la prestation de maternité est soumise à l’impôt sur le revenu.

En Estonie, il existe onze types de prestations familiales :
  • l’allocation de naissance, qui est forfaitaire; son montant est de 5 000 couronnes (environ 300 euros).
  • l’allocation d’adoption, versée à une personne adoptant un enfant (je ne connais pas le montant)
  • l’allocation familiale, une prestation mensuelle versée de la naissance de l’enfant et généralement jusqu’à ses 16 ans, sauf s’il étudie dans un lycée ou un établissement d’enseignement professionnel, auquel cas l’allocation est versée jusqu’à ses 19 ans. En 2009, le montant est de 150 couronnes (environ 9 euros).
  • l’allocation de garde d’enfant, prestation forfaitaire versée aux familles monoparentales élevant un enfant de moins de trois ans, aux familles élevant un enfant de moins de trois ans ainsi que des enfants de moins de huit ans, aux familles de trois enfants ou plus, ainsi qu’aux familles élevant au moins trois enfants de moins de trois ans et percevant l’allocation familiale. En 2009, le montant est de 1 200 couronnes (environ 72 euros).
  • l’allocation de parent unique, versée si, dans l’acte de naissance, il n’est pas fait mention du père de l’enfant ou si cette mention est faite par la mère ou si le père est une personne recherchée. En 2009, le montant est de 300 couronnes (environ 18 euros).
  • l’allocation de service militaire, prestation mensuelle versée à l’enfant d’une personne effectuant son service militaire dans les forces armées ; En 2009, le montant est de 750 couronnes (environ 45 euros).
  • l’allocation pour enfants en famille d’accueil, prestation mensuelle versée à l’enfant placé sous la garde d’un tuteur ou d’un parent nourricier ; en 2009, le montant est de 3 000 couronnes (environ 180 euros).
  • l’allocation de vie indépendante, prestation forfaitaire versée à toute personne ayant grandi sans soins parentaux ou à charge d’un établissement de garde ou dans une école pour enfants handicapés, à partir du moment où cette personne s’installe dans une autre localité pour commencer une vie indépendante. En 2009, le montant est de 6 000 couronnes (environ 360 euros).
  • l’allocation pour les familles de sept enfants ou plus, prestation mensuelle versée par l’État à tout parent, tuteur ou personne ayant la garde d’enfants, et qui élèvent au moins sept enfants bénéficiaires de l’allocation familiale. En 2009, le montant est de 2 640 couronnes (environ 158 euros).

Publié dans culture

Commenter cet article